Prix :
Tous les prix sont indiqués nets en euros. La société Oxa Médical est sous le régime de la franchise en base de TVA (art 293B du CGI). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Les droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Thion Médical.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de thion-médical.com jusqu’au paiement complet du prix.
Commande :
Les commandes se font par le site thion-medical.com.
Toute commande devra être accompagnée de son règlement afin d’être traitée jusqu’à son terme. Si le règlement ne correspond pas au montant de la commande, thion-médical.com ne pourra pas traiter cette commande sans le solde restant dû. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Frais d'expédition :
Les frais d'expédition ne sont pas les frais d'affranchissement. Les frais d'expédition couvrent toutes étapes nécessaires à l'expédition de la commande. Ils sont, aussi, déterminés d'après la zone géographique de livraison. Les commandes sont livrées par nos soins aux bureaux de poste de Langeais. Les expéditions se font par envoi postal format lettre.
LIVRAISON :
La livraison se fait par La Poste. Votre commande est déposée par le facteur dans votre boîte aux lettres. Nous vous rappelons que les boîtes aux lettres doivent être normalisées, c’est-à-dire, Hauteur = 260mm, Largeur = 260mm, Profondeur = 340mm et une serrure normalisée.
Mode de règlement :
- Par carte bancaire de type Visa ou MasterCard.
- Par Paypal pour toute l’Europe et tous pays étrangers excepté la France et les DOM TOM. (Paypal est un site international de paiement en ligne sécurisé. Les données que vous transmettrez lors de votre paiement sont transmises cryptées directement vers les serveurs de PayPal. Durant cette phase de paiement, vous quittez temporairement le site thion-medical.com pour vous rendre sur le site PayPal. Aucune information bancaire n'est transmise à thion-medical.com. Les informations envoyées à PayPal sont réputées inviolables).
- Par chèque bancaire uniquement pour la France métropolitaine et les DOM TOM.
- Par virement bancaire pour toute la France et les DOM TOM, toute l’Europe et tous pays étrangers.
Banque : Crédit Mutuel Bourgueil - 1 Place Jules Cibot - BP 38 - 37140 BOURGUEIL
Titulaire du compte : Sarl Oxa Médical
Norme SEPA
IBAN : FR76 1027 8371 7800 0105 8160 147 BIC: CMCI FR2A
Délai de livraison :
Le délai moyen habituel de livraison est de 5 jours. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après réception de votre commande et/ou un délai de livraison supérieur à 3 semaines, votre commande sera annulée sauf accord de votre part pour maintenir votre commande. Vous serez alors remboursé.
Votre commande est livrée directement dans votre boîte aux lettres ou remis en main propre par la Poste . En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre commande (dimension de boîte à lettres insuffisante par exemple), votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pouvez retirer votre commande sur présentation d'une pièce d'identité.
Dans le cas d’un retard de livraison de La Poste, Oxa Médical déposera une réclamation auprès des services de La Poste. Dans l’attente du retour d’information de La Poste, aucun remboursement, nouvel envoi, retour ou échange ne pourra avoir lieu.
Erreur de saisie:
Ni Oxa Médical ni thion-medical.com ne peuvent être tenus responsables des informations erronées que le client enregistre dans ses informations personnelles, ses coordonnées d'adresse ou/et ses produits sélectionnés. Nous vous invitons fortement à bien remplir le formulaire d'adresse. Respectez l'ordre des priorités pour remplir votre adresse postale. Vous pouvez consulter les sites de La Poste pour plus d'informations. Exemple de lien: https://blog.bureaudeposte.net/bien-rediger-une-adresse-postale/
Nous vous recommandons de saisir votre nom en MAJUSCULE et votre prénom en minuscule. Ces caractères seront recopiés sur votre commande et seront beaucoup plus lisibles pour le facteur qui la distribuera.
L'inexactitude d'adresse peut entraîner une non distribution de la commande. Dans ce cas, thion-medical.com doit attendre le retour de la commande par le distributeur (la poste). Le délai peut être très long et le risque de perte élevé. Les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas de perte, aucun remboursement ne pourra être effectué.
De même, les erreurs de commande de produits et/ou de caractéristiques de ces produits qui nécessiteraient un échange, seront traités comme un retour pour échange (voir paragraphe Retour).
Par conséquent, nous invitons les clients à bien relire les informations qu'ils enregistrent sur le formulaire Créer votre compte et/ou dans le panier concernant les produits sélectionnés.
Adresse de Livraison:
Toute adresse de livraison incorrecte pourra entrainer un refus de commande avec remboursement et une retenu de 4% du montant total.
Impossibilité de livraison et mise à disposition dans bureau de poste:
Dans le cas, d'une impossibilité de livraison par la poste et de mise à disposition de la commande dans un bureau de poste, et dans le cas où le client ne se présenterait pas dans le délai imparti pour la récupérer, la commande nous étant retournée par la poste, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Droit de rétractation :
Vous disposez d’un délai de 14 jours, selon le code de la consommation, à compter de la réception du ou des produit(s) pour vous rétracter.
Voir modèle de lettre de rétractation
Exception à cette rétractation, les semelles et les talonnettes qui sont fabriquées à réception de la commande. Ce sont des orthèses qui n'ont pas vocation à être stockées et qui sont personnalisées, avec un grand nombre de combinaisons tels que, exemple: les talonnettes de compensation pour chaussures de ville et de sport (204 variantes), les semelles de compensation pour chaussures de ville et de sport (1156 variantes), les semelles EPITAL (48 variantes) et les semelles Réfexo-magnétiques (2048 variantes). Toutes ces semelles et talonnettes sont exclues du droit de rétractation, du retour pour un remboursement et du retour pour un échange.
Retour :
Le retour est à effectuer, à la Société Oxa Médical, 114 route de Langeais, 37190 AZAY LE RIDEAU, en envoi recommandé avec accusé de réception. Le ou les produits retournés devront être dans leur état d'origine, avec leur emballage accompagnés de la facture. Le ou les produits ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés, si ils ont été essayés ou portés.
- Retour pour un remboursement: Dans le délai de 14 jours (voir paragraphe " Droit de rétractation "), les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le ou les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne seront pas repris, ni remboursés. En cas de retour thion-medical.com s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard dans les 14 jours. (Article L 121-20-1 du Code de la Consommation)
- Retour pour un échange: Dans le délai de 14 jours (voir paragraphe " Droit de rétractation ") et avec accord préalable de la société Oxa Médical, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le ou les produits retournés incomplets, abîmés ou salis ne pourront pas être repris ni échangés. Resteront à la charge de l’acheteur, la différence éventuelle de prix du ou des produits échangés ainsi que les frais de réexpédition. Joindre à l'envoi un chèque bancaire à l'ordre de Oxa Médical.
Droit applicables et litiges :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tours est seul compétent, pour les ventes en France, et les tribunaux français seront seuls compétents pour les ventes hors de France.